Dernière mise à jour : octobre 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits et de services conclues à distance, par voie électronique, sur le site lempreintedesplantes.fr (ci-après le « Site ») entre la société L'EMPREINTE DES PLANTES (ci-après le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client »).

Elles sont mises à la disposition du Client sur le Site, où elles sont directement consultables, et peuvent également lui être communiquées sur simple demande écrite. Elles peuvent être reproduites et enregistrées par le Client sur un support durable.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV modifiées ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 1 – Identification du Vendeur

Dénomination sociale	L'EMPREINTE DES PLANTES
Forme juridique	Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social	5 000,00 €
Siège social	6 place de l'Étoile, 67210 Obernai, France
SIREN	887 546 539
SIRET (siège)	887 546 539 00016
Immatriculation	RCS Saverne 887 546 539
N° TVA intracommunautaire	FR 08 887 546 539
Code APE / NAF	47.73Z
Présidente	Laetitia HEUSCH
Directrice de la publication	Laetitia HEUSCH
Téléphone	03 88 81 32 94
E-mail	lempreintedesplantes@outlook.com
Hébergeur du Site	Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse – +41 22 820 35 44

Article 2 – Définitions

• Client : toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un Produit ou d'un Service sur le Site.
• Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
• Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.
• Produit : tout bien proposé à la vente sur le Site (plantes médicinales sèches, tisanes, huiles essentielles, compléments alimentaires, cosmétiques naturels, accessoires, coffrets, etc.).
• Service : toute prestation proposée sur le Site (atelier, conférence, dégustation, consultation, etc.).
• Commande : l'ensemble des Produits et/ou Services sélectionnés par le Client et validés selon le processus décrit à l'article 6.
• Site : le site internet accessible à l'adresse lempreintedesplantes.fr et l'ensemble de ses pages.
• Parties : le Vendeur et le Client.

Article 3 – Champ d'application

3.1. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues à distance sur le Site, à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables aux ventes en magasin.

3.2. Le Site s'adresse en priorité aux Consommateurs. Les stipulations relatives au droit de rétractation (article 9), à la garantie légale de conformité (article 10) et à la médiation de la consommation (article 19) sont réservées aux Consommateurs et ne bénéficient pas aux Professionnels.

3.3. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de contracter.

3.4. Le Site est destiné à la vente de Produits pour un usage personnel, en quantités correspondant aux besoins habituels d'un consommateur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande manifestement destinée à la revente.

3.5. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des présentes clauses ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 4 – Produits et Services

4.1. Caractéristiques essentielles

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (dénomination, composition, contenance, origine, mode d'emploi, précautions d'usage, date de durabilité minimale le cas échéant) sont présentées sur sa fiche produit, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de valider sa commande.

Les photographies, illustrations et vidéos présentées sur le Site sont fournies à titre illustratif. S'agissant de produits naturels, des variations d'aspect, de teinte, de granulométrie ou d'odeur peuvent exister d'un lot à l'autre sans constituer un défaut de conformité.

4.2. Nature des Produits – avertissement important

Les Produits vendus sur le Site ne sont pas des médicaments. Ils ne présentent aucune propriété curative ou préventive à l'égard des maladies humaines et ne se substituent ni à un traitement médical, ni à un diagnostic, ni à l'avis d'un professionnel de santé.

Le Client s'engage à respecter les conditions d'emploi, les doses journalières recommandées et les précautions d'usage figurant sur l'étiquetage et sur la fiche produit. Il est en particulier rappelé que :

• les huiles essentielles sont des substances actives concentrées, déconseillées aux femmes enceintes ou allaitantes, aux jeunes enfants et aux personnes épileptiques ou asthmatiques, sauf avis médical ;
• les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain, et doivent être tenus hors de portée des enfants ;
• certaines plantes peuvent présenter des interactions médicamenteuses ou des contre-indications.

En cas de doute, de traitement en cours, de grossesse, d'allaitement ou de pathologie, le Client est invité à demander l'avis d'un médecin ou d'un pharmacien avant toute utilisation.

4.3. Disponibilité

Les offres de Produits et de Services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les stocks affichés sont mis à jour en temps réel mais ne constituent pas une garantie absolue de disponibilité.

En cas d'indisponibilité constatée après la validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais par e-mail et lui propose, au choix : l'expédition partielle de la commande, l'attente du réapprovisionnement, le remplacement par un Produit équivalent avec son accord exprès, ou l'annulation de l'article concerné. En cas d'annulation, le Vendeur rembourse les sommes correspondantes au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le paiement.

4.4. Avis clients

Lorsque des avis clients sont publiés sur le Site, ils ne peuvent être déposés que par des Clients ayant effectivement acheté le Produit concerné. Ils ne donnent lieu à aucune contrepartie, ne sont pas modifiés par le Vendeur et sont publiés par ordre chronologique, qu'ils soient positifs ou négatifs. Le Vendeur se réserve le droit de refuser un avis contenant des propos injurieux, diffamatoires, hors sujet ou des données personnelles, ainsi que tout avis faisant état d'une allégation de santé. Les avis sont conservés trois (3) ans. Ces modalités sont précisées conformément aux articles L. 111-7-2 et D. 111-16 et suivants du Code de la consommation.

Article 5 – Prix

5.1. Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable au jour de la commande incluse, hors frais de livraison et hors éventuels droits et taxes d'importation.

5.2. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande, en fonction de la destination, du poids et du mode de livraison choisi. Ils sont détaillés à l'article 8 et sur la page « Livraison » du Site.

5.3. Le prix facturé est celui affiché au jour de la validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5.4. En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire, erreur d'unité, erreur d'affichage), le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose soit de confirmer sa commande au prix corrigé, soit de l'annuler sans frais.

5.5. Toute modification du taux de TVA applicable pourra être répercutée sur le prix des Produits, sans effet sur les commandes déjà validées.

5.6. Le montant total dû est récapitulé sur la page de commande avant paiement et confirmé par la facture, adressée au Client par voie électronique ou jointe au colis.

Article 6 – Commande

6.1. Processus de commande

La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

• sélection des Produits et/ou Services et ajout au panier ;
• consultation et modification du panier (quantités, suppression d'articles, saisie d'un code promotionnel) ;
• identification du Client (création de compte ou commande sans compte) et saisie des adresses de facturation et de livraison ;
• choix du mode de livraison et affichage des frais correspondants ;
• récapitulatif détaillé de la commande et acceptation expresse des présentes CGV par case à cocher ;
• choix du moyen de paiement et paiement ;
• confirmation de la commande.

Conformément aux articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité, avant la validation finale, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de l'étape de paiement vaut acceptation de la commande, du prix et des présentes CGV.

6.2. Confirmation

Le Vendeur adresse au Client, par e-mail et sans délai injustifié, un accusé de réception de la commande récapitulant l'ensemble de ses éléments. Le traitement de la commande est subordonné à l'encaissement effectif du prix.

Un second e-mail confirme l'expédition de la commande.

6.3. Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut ou d'incident de paiement, de quantités anormales, de suspicion de fraude, d'adresse de livraison manifestement erronée ou incomplète, ou d'impossibilité de livrer la destination indiquée. Le Client en est informé par e-mail et remboursé le cas échéant.

6.4. Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être adressée sans délai à lempreintedesplantes@outlook.com. Elle ne peut être prise en compte que si la commande n'a pas encore été préparée ou expédiée. À défaut, le Client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions de l'article 9.

6.5. Archivage

Conformément aux articles L. 213-1 et D. 213-1 du Code de la consommation, pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 120 €, le Vendeur archive le contrat pendant dix (10) ans à compter de la livraison et en garantit l'accès au Client sur simple demande écrite à lempreintedesplantes@outlook.com.

Article 7 – Paiement

7.1. Moyens de paiement acceptés

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, lors de la commande, au moyen de l'un des moyens de paiement proposés sur la page de paiement du Site au moment de la commande.

7.2. Sécurisation

Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement agréé. Les données de paiement transitent de manière chiffrée (protocole TLS) et ne sont ni collectées ni conservées par le Vendeur. Les paiements par carte bancaire font l'objet d'une authentification forte du payeur (DSP2 / 3-D Secure).

7.3. Débit et contrôle

Le compte du Client est débité lors de la validation du paiement. Le Vendeur peut soumettre toute commande à une vérification anti-fraude et demander un justificatif complémentaire ; à défaut de réponse sous sept (7) jours, la commande est annulée et remboursée.

7.4. Défaut de paiement

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement, d'impayé ou de rejet bancaire.

Pour les Clients Professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

7.5. Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix. Cette réserve de propriété est sans incidence sur le transfert des risques prévu à l'article 8.5.

Article 8 – Livraison

8.1. Zones de livraison

Les Produits sont livrés dans les zones géographiques indiquées sur la page « Livraison » du Site et proposées lors de la commande. Toute commande dont l'adresse de livraison se situe hors de ces zones est annulée et remboursée.

Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes à l'importation et formalités éventuelles sont à la charge exclusive du Client, qui en est le déclarant.

8.2. Modes de livraison et frais

Les modes de livraison proposés, leurs tarifs, leurs délais indicatifs et, le cas échéant, le seuil à partir duquel la livraison est offerte sont détaillés sur la page « Livraison » du Site et rappelés dans le récapitulatif de commande.

8.3. Délais

Les délais de préparation et de livraison indicatifs sont précisés sur la page « Livraison » et lors de la commande. Ils courent à compter de la confirmation du paiement.

Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication de date ou de délai de livraison, le Vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

8.4. Retard de livraison

En cas de dépassement de la date ou du délai de livraison, le Client Consommateur peut, conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat par le même moyen. Le contrat est considéré comme résolu à la réception de cette notification, sauf si la livraison est intervenue entre-temps.

Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution du contrat (article L. 216-7 du Code de la consommation).

8.5. Transfert des risques

Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client Consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits.

Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur qu'il a lui-même choisi, le transfert des risques intervient à la remise du bien à ce transporteur (article L. 216-5 du Code de la consommation).

8.6. Réception du colis – réserves

Le Client est invité à vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé, ouvert, mouillé ou incomplet, il lui est recommandé :

• d'émettre des réserves précises, détaillées et datées sur le bon de livraison ou le récépissé du transporteur (la mention « sous réserve de déballage » est insuffisante) ;
• de refuser le colis si le dommage est manifeste ;
• d'en informer le Vendeur à lempreintedesplantes@outlook.com dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception, en joignant des photographies du colis et de son contenu.

Ces formalités facilitent le traitement de la réclamation auprès du transporteur. Elles ne font pas obstacle à l'exercice du droit de rétractation ni au bénéfice des garanties légales.

8.7. Absence du destinataire

En cas d'absence, le Client dispose du délai de mise à disposition fixé par le transporteur pour retirer son colis. À défaut de retrait, le colis est retourné au Vendeur : le Client peut demander une réexpédition à ses frais ou être remboursé du prix des Produits, déduction faite des frais d'expédition et de retour effectivement supportés.

8.8. Erreur d'adresse

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il communique. Les frais de réexpédition consécutifs à une adresse erronée ou incomplète sont à sa charge.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1. Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles 9.4 et 9.5.

Le délai court à compter :

• pour les contrats de vente de biens : du jour de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui ;
• en cas de commande de plusieurs biens livrés séparément : du jour de la réception du dernier bien ;
• pour les contrats de prestation de services : du jour de la conclusion du contrat.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

9.2. Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, au choix :

• en ligne, au moyen de la fonctionnalité de rétractation du Site, accessible gratuitement pendant toute la durée du délai de rétractation via le lien « Renoncer au contrat ici » figurant en bas de chaque page du Site et dans les e-mails de confirmation de commande (page « Renoncer au contrat »). Le Client y indique ses nom et prénom, le numéro de sa commande et l'adresse e-mail à laquelle il souhaite recevoir l'accusé de réception, puis valide sa déclaration en cliquant sur « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception reprenant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi lui est adressé sans délai par e-mail ;
• par e-mail à lempreintedesplantes@outlook.com ;
• par courrier à : L'EMPREINTE DES PLANTES – Service Retours – 6 place de l'Étoile, 67210 Obernai ;
• ou au moyen du formulaire type figurant en annexe 1 des présentes CGV.

Pour que le délai soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication avant l'expiration du délai de 14 jours. La preuve de l'exercice du droit de rétractation lui incombe.

9.3. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur :

Réf. légale	Cas d'exclusion	Application sur le Site
L. 221-28, 1°	Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation	Consultations réalisées à la demande du Client pendant le délai de 14 jours
L. 221-28, 3°	Biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés	Mélanges de plantes ou synergies préparés sur mesure, coffrets personnalisés, gravures
L. 221-28, 4°	Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement	Préparations fraîches, produits à date de durabilité courte
L. 221-28, 5°	Biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé	Compléments alimentaires, tisanes, huiles essentielles, hydrolats et cosmétiques dont l'opercule, le film de protection ou le scellé a été ouvert ou retiré
L. 221-28, 6°	Biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles	Préparations mélangées après réception
L. 221-28, 12°	Prestations de services d'activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée	Ateliers, conférences et dégustations réservés à une date précise

En conséquence, les Produits relevant des cas ci-dessus ne peuvent faire l'objet d'une rétractation que s'ils sont retournés dans leur emballage d'origine, complets, non ouverts, non descellés et non utilisés.

9.4. Retour des Produits

Le Client renvoie ou restitue les Produits au Vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (article L. 221-23 du Code de la consommation).

Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf mention contraire expresse sur le Site. Un envoi suivi est recommandé : le Client supporte le risque de perte ou d'endommagement du colis retourné.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Adresse de retour : L'EMPREINTE DES PLANTES – Service Retours – 6 place de l'Étoile, 67210 Obernai, France.

9.5. Remboursement

Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour lui.

Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le Vendeur n'est tenu de rembourser que les frais correspondant au mode standard.

Article 10 – Garanties légales

10.1. Mise en œuvre

Toute demande de mise en œuvre d'une garantie légale doit être adressée à lempreintedesplantes@outlook.com ou par courrier au siège social, accompagnée de la référence de commande, d'une description du défaut et, si possible, de photographies. Le Vendeur indique au Client la marche à suivre pour le retour éventuel du Produit ; dans le cadre de la garantie légale de conformité, les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

10.2. Limites

Ne constituent pas un défaut de conformité les défauts résultant d'un usage non conforme aux préconisations, d'une mauvaise conservation par le Client (exposition à la lumière, à la chaleur ou à l'humidité), d'une utilisation après la date de durabilité minimale ou d'une modification du Produit par le Client, ni les variations naturelles d'aspect mentionnées à l'article 4.1.

10.3. Clients Professionnels

La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ne s'applique pas aux Clients Professionnels, qui bénéficient de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 11 – Réclamations et service client

Toute réclamation peut être adressée :

• par e-mail : lempreintedesplantes@outlook.com ;
• par téléphone : 03 88 81 32 94 ;
• par courrier : L'EMPREINTE DES PLANTES – Service Client – 6 place de l'Étoile, 67210 Obernai.

Le Vendeur s'engage à accuser réception de toute réclamation sous trois (3) jours ouvrés et à y apporter une réponse motivée dans les meilleurs délais.

En cas d'effet indésirable survenu après l'utilisation d'un complément alimentaire ou d'un produit cosmétique, le Client est invité à en informer sans délai le Vendeur ainsi que les autorités sanitaires compétentes, via le portail de signalement des événements sanitaires indésirables (signalement.social-sante.gouv.fr), qui transmet aux dispositifs de nutrivigilance (Anses) et de cosmétovigilance (ANSM).

Article 12 – Responsabilité

12.1. Le Vendeur est de plein droit responsable à l'égard du Client Consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation, que ces obligations soient exécutées par lui-même ou par d'autres prestataires. Il peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

12.2. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage des Produits non conforme aux préconisations d'emploi, aux contre-indications ou aux précautions figurant sur l'étiquetage et la fiche produit.

12.3. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du Site, d'une interruption pour maintenance, d'une intrusion ou d'un dysfonctionnement du réseau internet, du terminal ou de la connexion du Client.

12.4. À l'égard des Clients Professionnels, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne peut excéder le montant TTC de la commande concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

12.5. Force majeure. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, épidémie, conflit armé, grève externe, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, cyberattaque ou décision d'une autorité publique, dès lors que l'événement en remplit les conditions. Si l'empêchement est définitif ou dure plus de trente (30) jours, chacune des Parties peut résoudre le contrat et les sommes versées sont remboursées.

Article 13 – Conditions particulières aux ateliers, conférences et consultations

13.1. Les réservations d'ateliers, de conférences, de dégustations ou de consultations effectuées sur le Site sont nominatives et payables intégralement à la réservation.

13.2. La prestation est fournie à la date, à l'heure et au lieu (ou selon les modalités de visioconférence) indiqués sur la fiche du Service. Le Client se présente à l'horaire convenu ; un retard du Client peut réduire la durée effective de la prestation sans donner lieu à une réduction de prix.

13.3. Droit de rétractation. Les prestations de services d'activités de loisirs fournies à une date déterminée (ateliers, conférences, dégustations) sont exclues du droit de rétractation en application de l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation. Pour les consultations, le Client bénéficie du délai de 14 jours prévu à l'article 9. S'il souhaite que la consultation ait lieu avant l'expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse. Une consultation pleinement exécutée avant la fin du délai, avec renoncement exprès du Client à son droit de rétractation, n'est pas remboursable. Si le Client se rétracte alors que la prestation a commencé sans être achevée, il verse un montant proportionnel à ce qui a été fourni (article L. 221-25 du Code de la consommation).

13.4. Annulation par le Client. Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par écrit à lempreintedesplantes@outlook.com :

• plus de sept (7) jours avant la date : remboursement intégral ou report sans frais ;
• moins de sept (7) jours avant la date : aucun remboursement, report possible à titre commercial et sous réserve de disponibilité ;
• absence non signalée : aucun remboursement.

13.5. Annulation par le Vendeur. En cas d'annulation du fait du Vendeur (nombre minimum de participants non atteint, indisponibilité de l'intervenant, force majeure), le Client se voit proposer, à son choix, un report ou un remboursement intégral sous quatorze (14) jours.

13.6. Les consultations en naturopathie constituent un accompagnement en hygiène de vie et ne relèvent pas d'un acte médical. Elles ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, à un suivi ou à un traitement médical et ne donnent lieu à aucune prescription. Le Client reste libre et responsable de consulter un professionnel de santé.

Article 14 – Cartes cadeaux et codes promotionnels

14.1. Les cartes cadeaux sont valables un (1) an à compter de leur date d'émission et utilisables en une ou plusieurs fois sur le Site. Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, ni rechargeables. Le solde non utilisé à la date d'expiration est perdu.

14.2. En cas de perte ou de vol, une carte cadeau ne peut pas être remplacée.

14.3. Les codes promotionnels sont valables pour la durée et dans les conditions indiquées lors de leur diffusion. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux, ne s'appliquent ni aux frais de livraison ni aux cartes cadeaux, et un seul code est utilisable par commande.

14.4. En cas de rétractation portant sur une commande ayant bénéficié d'un code promotionnel, le remboursement porte sur les sommes effectivement versées par le Client.

Article 15 – Données personnelles

15.1. Le Vendeur, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles du Client conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

15.2. Principales finalités, bases légales et durées de conservation :

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Gestion des commandes, livraison, facturation	Exécution du contrat / Obligation légale	3 ans après la dernière commande (données client) ; 10 ans (pièces comptables)
Gestion du compte client	Exécution du contrat	Durée de vie du compte, puis suppression après 3 ans d'inactivité
Service client et réclamations	Exécution du contrat / Intérêt légitime	3 ans à compter du dernier contact
Prospection commerciale et newsletter	Consentement / Intérêt légitime (clients)	3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement
Lutte contre la fraude au paiement	Intérêt légitime	Durée nécessaire à la vérification de la transaction, puis 13 mois à compter du débit en cas de contestation
Avis clients	Consentement	3 ans à compter de la publication de l'avis, ou jusqu'au retrait du consentement
Cookies et traceurs	Consentement (sauf cookies strictement nécessaires)	13 mois maximum

15.3. Destinataires : les services internes habilités du Vendeur ainsi que ses prestataires (hébergeur, prestataire de paiement, transporteurs, solution d'e-mailing, outil de gestion des avis), qui agissent sur instruction documentée dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

15.4. Transferts hors Union européenne : le Site est hébergé en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Lorsque certains prestataires traitent des données hors de l'Espace économique européen, ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou d'autres garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD.

15.5. Droits du Client : le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent par e-mail à lempreintedesplantes@outlook.com ou par courrier au siège social. Un justificatif d'identité ne peut être demandé qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

15.6. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

15.7. La Politique de confidentialité complète, accessible depuis le pied de page de chaque page du Site, fait partie intégrante de l'information du Client.

Article 16 – Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans la Politique cookies, accessible depuis le pied de page de chaque page du Site. À l'exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, leur dépôt est subordonné au consentement préalable du Client, qu'il peut retirer à tout moment via le module de gestion des préférences accessible sur toutes les pages du Site.

Article 17 – Propriété intellectuelle

17.1. L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, fiches produits, photographies, illustrations, logos, charte graphique, bases de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

17.2. La marque « L'empreinte des plantes » est une marque déposée à l'INPI sous le numéro 4676486.

17.3. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants et L. 716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

17.4. L'achat d'un Produit n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

Article 18 – Environnement et emballages

18.1. Le Vendeur privilégie des emballages réutilisés ou recyclables. Les consignes de tri figurent sur les emballages conformément à la réglementation applicable.

18.2. Le Vendeur satisfait à ses obligations au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers. Identifiant unique REP : .

Article 19 – Médiation et règlement des litiges

19.1. Réclamation préalable. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur à lempreintedesplantes@outlook.com afin de rechercher une solution amiable.

19.2. Médiation de la consommation. Conformément aux articles L. 611-1 et L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur. Le médiateur désigné par le Vendeur est :

La saisine du médiateur n'est recevable que si le Client justifie avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, et si la demande est introduite dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

19.3. Juridiction. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Le Client Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile.

Pour les Clients Professionnels, compétence exclusive est attribuée à la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Saverne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 20 – Dispositions générales

20.1. Droit applicable. Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit français. Ce choix ne prive pas le Consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

20.2. Langue. Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

20.3. Preuve. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les Parties, sauf preuve contraire apportée par le Client. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.

20.4. Nullité partielle. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

20.5. Intégralité. Les présentes CGV, complétées le cas échéant par les informations figurant sur les fiches produits et les pages « Livraison » et « Politique de confidentialité », expriment l'intégralité des obligations des Parties.

Annexe 1 – Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat – article R. 221-1 du Code de la consommation.)

Annexe 2 – Tableau récapitulatif des délais

Objet	Délai	Point de départ
Rétractation (biens)	14 jours	Réception du bien (du dernier bien en cas de livraisons séparées)
Rétractation (services)	14 jours	Conclusion du contrat
Renvoi des biens après rétractation	14 jours	Notification de la rétractation
Remboursement après rétractation	14 jours	Réception de la notification (report possible jusqu'à récupération des biens ou preuve d'expédition)
Signalement d'un colis endommagé	3 jours ouvrables	Réception du colis
Livraison (à défaut de délai indiqué)	30 jours maximum	Conclusion du contrat
Annulation d'un atelier sans frais	Plus de 7 jours avant	Date de la prestation
Garantie légale de conformité	2 ans	Délivrance du bien
Garantie des vices cachés	2 ans	Découverte du vice
Saisine du médiateur	1 an maximum	Réclamation écrite auprès du Vendeur
Archivage du contrat (≥ 120 €)	10 ans	Livraison