Dernière mise à jour : octobre 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site lempreintedesplantes.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | L'EMPREINTE DES PLANTES |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 5 000,00 € |
| Siège social | 6 place de l'Étoile, 67210 Obernai, France |
| SIREN | 887 546 539 |
| SIRET (siège) | 887 546 539 00016 |
| Immatriculation | RCS Saverne 887 546 539 |
| N° TVA intracommunautaire | FR 08 887 546 539 |
| Code APE / NAF | 47.73Z – Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé |
| Activité | Herboristerie (vente de plantes médicinales sèches, phytothérapie, aromathérapie, gemmothérapie, cosmétiques naturels), animation d'ateliers et de conférences, consultations en naturopathie, dégustation de tisanes |
| Présidente | Laetitia HEUSCH |
| Directrice générale | Joëlle HEUSCH |
| Téléphone | 03 88 81 32 94 |
| lempreintedesplantes@outlook.com |
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est Laetitia HEUSCH, en sa qualité de représentante légale de la société L'EMPREINTE DES PLANTES.
Contact : lempreintedesplantes@outlook.com
3. Hébergeur
| Société | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | +33 9 72 10 10 07 |
| Site internet | www.ovhcloud.com |
4. Conception et réalisation
Site développé sous WordPress / WooCommerce. Conception et maintenance : Web67.
5. Activité réglementée
La vente de plantes médicinales, de compléments alimentaires, d'huiles essentielles et de produits cosmétiques est soumise à la réglementation française et européenne applicable, notamment :
- le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires ;
- le décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du Code de la santé publique ;
- le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques ;
- le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ;
- le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;
- le règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
Les produits vendus sur ce site ne sont pas des médicaments. Ils ne présentent aucune propriété curative ou préventive à l'égard des maladies humaines et ne se substituent ni à un avis médical, ni à un diagnostic, ni à un traitement. En cas de doute, de traitement en cours, de grossesse, d'allaitement ou de pathologie, consultez un médecin ou un pharmacien.
Les consultations en naturopathie proposées constituent un accompagnement en hygiène de vie et ne relèvent pas d'un acte médical.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, fiches produits, photographies, illustrations, logos, charte graphique, bases de données, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de L'EMPREINTE DES PLANTES ou de ses partenaires.
La marque « L'empreinte des plantes » a été déposée à l'INPI le 25/08/2020 sous le numéro 4676486, dans les classes 3, 5, 30, 35, 39 et 41.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants et L. 716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'EMPREINTE DES PLANTES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création d'un lien hypertexte vers le site est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de la société, qu'elle n'utilise pas la technique du framing et qu'elle ne laisse pas supposer un partenariat inexistant. L'EMPREINTE DES PLANTES se réserve le droit d'en demander le retrait.
8. Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Les modalités d'utilisation des cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique cookies.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse lempreintedesplantes@outlook.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Conditions générales de vente
Toute commande passée sur le site est régie par les Conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
10. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable auprès de L'EMPREINTE DES PLANTES, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
11. Accessibilité et disponibilité
L'EMPREINTE DES PLANTES s'efforce d'assurer l'accès au site 24 h/24 et 7 j/7, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de la société puisse être engagée.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.
13. Contact
L'EMPREINTE DES PLANTES6 place de l'Étoile, 67210 Obernai, France
03 88 81 32 94 – lempreintedesplantes@outlook.com
